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Éditeur du site
SCA Saint Côme Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 983 811 407 (SIRET du siège : 983 811 407 00037), dont le siège social est situé 30, rue Foch, 34000 Montpellier.
TVA intracommunautaire : FR 04 983 811 407 — Code APE : 69.10Z (activités juridiques).
- Téléphone : 06 75 71 96 94 (Mathilde Ignatoff) — 06 72 04 16 71 (Romain Boulet)
- E-mail : contact@saintcome-avocats.com
- Directeurs de la publication : Mathilde Ignatoff et Romain Boulet, co-gérants
Profession réglementée
Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Montpellier (Ordre des avocats du barreau de Montpellier, 14 rue Marcel de Serres, 34000 Montpellier). Le titre d’avocat a été obtenu en France.
La profession d’avocat est régie notamment par :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat ;
- le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, et le règlement intérieur du barreau de Montpellier.
Ces règles sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris) : cnb.avocat.fr.
Les fonds confiés par les clients ou reçus pour leur compte sont maniés exclusivement par l’intermédiaire de la CARPA (Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats), qui en garantit la représentation.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur, numéro de contrat et couverture géographique à compléter], conformément à l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
Hébergement
[Hébergeur du site définitif : dénomination, adresse, téléphone — à compléter au moment de la mise en ligne]
Crédits
- Photographies de l’équipe : [nom du photographe à compléter]
- Vidéo de la page d’accueil : [auteur ou banque d’images, et licence, à compléter]
- Illustration du palais de justice de Montpellier : [auteur à compléter]
- Fonds de carte : © MapTiler, © les contributeurs OpenStreetMap
- Polices de caractères : Playfair et Roboto, sous licence SIL Open Font License
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