Une opération immobilière engage des montants importants et des délais longs : une clause mal rédigée, une réserve oubliée ou un délai dépassé peuvent coûter cher. Le cabinet vous accompagne en conseil comme en contentieux — ventes, construction, exécution des actes, voisinage — et assure le suivi des expertises judiciaires, souvent décisives dans ces dossiers.
Ventes immobilières
La vente se joue en grande partie à l’avant-contrat : promesse unilatérale ou compromis, conditions suspensives (obtention du prêt, autorisations d’urbanisme), indemnité d’immobilisation, clause pénale. Nous relisons et négocions ces actes avant signature, et intervenons lorsque l’opération déraille :
- refus de réitérer la vente par l’une des parties : exécution forcée ou dommages-intérêts ;
- contentieux de l’indemnité d’immobilisation et de la clause pénale ;
- vices cachés, dol, défaut de conformité, diagnostics erronés ;
- responsabilité des intermédiaires et des professionnels intervenus à la vente.
Construction et promotion immobilière
Maître d’ouvrage, acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), promoteur ou investisseur : nous intervenons sur les malfaçons, les retards de livraison, les litiges avec les entreprises et la mise en œuvre des garanties légales et des assurances, au premier rang desquelles l’assurance dommages-ouvrage.
Les délais à connaître
- 10 jours : délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel d’un logement, après signature de l’avant-contrat ;
- 1 mois après la prise de possession : pour dénoncer au vendeur les défauts apparents d’un logement acheté en VEFA ;
- 1 an après la réception : garantie de parfait achèvement ;
- 2 ans : garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables ; et délai pour agir en garantie des vices cachés, à compter de leur découverte ;
- 10 ans après la réception : garantie décennale, pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
L’expertise judiciaire, souvent décisive
Dans les litiges de construction, l’issue du procès dépend souvent du rapport de l’expert. Nous obtenons sa désignation en référé, participons à chaque réunion d’expertise, adressons à l’expert des observations écrites (les « dires ») et, le cas échéant, faisons intervenir notre propre technicien. Le procès au fond se prépare dès ce stade.
Voisinage et droit de propriété
Nuisances sonores ou olfactives, perte d’ensoleillement, chantier voisin : le propriétaire, le locataire ou l’occupant qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage en répond, même sans faute — règle désormais inscrite dans le Code civil. Nous intervenons également sur les servitudes (passage, vue, écoulement des eaux), le bornage, la mitoyenneté et les empiétements.
Investisseurs et bailleurs
Nous sécurisons vos acquisitions — audit des titres, des baux en cours, des servitudes et des contraintes d’urbanisme —, la structuration de votre patrimoine immobilier (SCI) et la gestion de vos contentieux locatifs : loyers impayés, résiliation, expulsion, restitution du dépôt de garantie. Pour les locaux commerciaux, voir notre page baux commerciaux & fonds de commerce.
En janvier 2027, Adrien Gouskov, diplômé du Master 2 Droit immobilier de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rejoindra le cabinet pour y exercer une pratique exclusive du droit immobilier.
