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Reprise à la barre du Tribunal : les trois enseignements du webinaire

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Merci à Réseau Entreprendre Occitanie Méditerranée.

Un grand merci aux équipes d’Aline Régnier et aux participants du webinaire du mardi 19 mai, consacré à la reprise d’entreprise à la barre du Tribunal. Échanges denses, questions précises : le sujet parle aux dirigeants.

Trois enseignements à retenir pour ceux qui n’ont pas pu se libérer :

  • On ne négocie pas une reprise à la barre, on convainc un tribunal.
  • Les trois critères de l’article L. 642-5 (activité, emploi, passif) ne sont pas hiérarchisés — le projet social peut faire basculer la décision.
  • La préparation en amont est décisive : quatre à huit semaines entre repérage et jugement, pas de place pour l’improvisation.

La présentation est disponible sur simple demande à contact@saintcome-avocats.com.

Romain Boulet et Mathilde Ignatoff — Saint Côme Avocats.

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