Vice caché après l’achat d’un bien immobilier : délais et recours
Infiltrations, charpente attaquée, fissures dissimulées : quand peut-on agir contre le vendeur, dans quels délais, et que faire de la clause d’exclusion de garantie ?
Acheter sur plan, faire construire, vendre ou acquérir une maison, vivre à côté d’un chantier : en droit immobilier, les enjeux financiers sont lourds et les délais pour agir souvent courts. À Montpellier et dans l’Hérault, la vitalité de la construction neuve et l’exposition des sols argileux à la sécheresse rendent ces questions particulièrement concrètes.
Ces articles s’adressent aux acquéreurs, aux vendeurs, aux maîtres d’ouvrage et aux investisseurs. Ils expliquent les garanties dont vous bénéficiez, les délais à respecter et les démarches à engager, pas à pas. Pour un dossier précis, découvrez notre expertise droit immobilier.
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Des fissures apparaissent sur votre maison après un été sec ? Catastrophe naturelle, assurance, garantie décennale : les démarches et les délais à respecter pour être indemnisé.
Votre appartement acheté sur plan n’est pas livré à la date prévue ? Causes de report, pénalités, indemnisation, réserves à la livraison : ce que vous pouvez exiger du promoteur.